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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 7, 9, 18, 19 et 24)
TYPES ET CATÉGORIES DE PERMIS DE CHASSE ET NOMBRE DE COUPONS DE TRANSPORT
  
A.M. 99021, Ann. I; A.M. 2000-021, a. 6; A.M. 2001-006, a. 7; A.M. 2001-014, a. 1; A.M. 2001-026, a. 13; Décision 02-54, a. 2; A.M. 2002-021, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 9; A.M. 2004-003F, a. 7; A.M. 2004-033, a. 4 et 9; A.M. 2005-022, a. 4, 13 et 15; A.M. 2008-017, a. 17; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2011-026, a. 6; A.M. 2012-015, a. 10; A.M. 2014-002, a. 10; A.M. 2018-003, a. 14; A.M. 2020-03-18, a. 23.
ANNEXE I
(a. 7, 9, 18, 19 et 24)
Types et catégories de permis de chasse et nombre de coupons de transport
A.M. 99021, Ann. I; A.M. 2000-021, a. 6; A.M. 2001-006, a. 7; A.M. 2001-014, a. 1; A.M. 2001-026, a. 13; Décision 02-54, a. 2; A.M. 2002-021, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 9; A.M. 2004-003F, a. 7; A.M. 2004-033, a. 4 et 9; A.M. 2005-022, a. 4, 13 et 15; A.M. 2008-017, a. 17; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2011-026, a. 6; A.M. 2012-015, a. 10; A.M. 2014-002, a. 10; A.M. 2018-003, a. 14.
ANNEXE I
(a. 7, 9, 18, 19 et 24)
Types et catégories de permis de chasse et nombre de coupons de transport
A.M. 99021, Ann. I; A.M. 2000-021, a. 6; A.M. 2001-006, a. 7; A.M. 2001-014, a. 1; A.M. 2001-026, a. 13; Décision 02-54, a. 2; A.M. 2002-021, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 9; A.M. 2004-003F, a. 7; A.M. 2004-033, a. 4 et 9; A.M. 2005-022, a. 4, 13 et 15; A.M. 2008-017, a. 17; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2011-026, a. 6; A.M. 2012-015, a. 10; A.M. 2014-002, a. 10.
ANNEXE I
(a. 7, 9, 18, 19 et 24)
Types et catégories de permis de chasse et nombre de coupons de transport
Colonne I Colonne II
Article Types et catégories de permis Nombre de coupons
de transport
1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
à l’annexe XII
i. résident 2

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
à l’annexe XVII
i. résident 2
ii. non-résident 2
iii. non-résident canadien 2

c) Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 2
ii. non-résident 2
iii. non-résident canadien 2

d) (paragraphe abrogé)

e) (paragraphe abrogé)
2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20
i. résident 1
ii. non-résident 1

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 2
ii. non-résident 2

c) Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
pour toutes les zones sauf pour la zone 20
i. résident 0

c.1) Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)
i. résident 1

d) Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm,
dans la zone 20
i. résident 2
ii. non-résident 2
3 Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron
i. résident 0
4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet
i. résident 0
5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 1
ii. non-résident 1

b) Orignal femelle de plus d’un an
i. résident 0

c) Orignal, Correction de zone
i. résident 0
ii. non-résident 0
6 a) Ours noir
i. résident 2
ii. non-résident 2

b) Ours noir valide pour la zone 13
i. non-résident 0

c) Ours noir valide pour la zone 16
i. non-résident 0
7 Petit gibier
i. résident 0
ii. non-résident 0
8 Permis de chasser tout gibier et de piéger des animaux à fourrure, pour
un indien non-bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du
Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, domicilié
au Québec, qui occupe un terrain de chasse aux animaux à fourrure 0
9 Dindon sauvage
i. résident 2
10 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 0
ii. non-résident 0
A.M. 99021, Ann. I; A.M. 2000-021, a. 6; A.M. 2001-006, a. 7; A.M. 2001-014, a. 1; A.M. 2001-026, a. 13; Décision 02-54, a. 2; A.M. 2002-021, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 9; A.M. 2004-003F, a. 7; A.M. 2004-033, a. 4 et 9; A.M. 2005-022, a. 4, 13 et 15; A.M. 2008-017, a. 17; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2011-026, a. 6; A.M. 2012-015, a. 10; A.M. 2014-002, a. 10.
ANNEXE I
(a. 7, 9, 18, 19 et 24)
Types et catégories de permis de chasse et nombre de coupons de transport
Colonne I Colonne II
Article Types et catégories de permis Nombre de coupons
de transport
1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
à l’annexe XII
i. résident 2

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
à l’annexe XVII
i. résident 2
ii. non-résident 2
iii. non-résident canadien 2

c) Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 2
ii. non-résident 2
iii. non-résident canadien 2

d) (paragraphe abrogé)

e) (paragraphe abrogé)
2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20
i. résident 1
ii. non-résident 1

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 2
ii. non-résident 2

c) Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
pour toutes les zones sauf pour la zone 20
i. résident 0

c.1) Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)
i. résident 1

d) Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm,
dans la zone 20
i. résident 2
ii. non-résident 2
3 Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron
i. résident 0
4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet
i. résident 0
5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 1
ii. non-résident 1

b) Orignal femelle de plus d’un an
i. résident 0

c) Orignal, Correction de zone
i. résident 0
ii. non-résident 0
6 a) Ours noir
i. résident 2
ii. non-résident 2

b) Ours noir valide pour la zone 13
i. non-résident 0

c) Ours noir valide pour la zone 16
i. non-résident 0
7 Petit gibier
i. résident 0
ii. non-résident 0
8 Permis de chasser tout gibier et de piéger des animaux à fourrure, pour
un indien non-bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du
Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, domicilié
au Québec, qui occupe un terrain de chasse aux animaux à fourrure 0
9 Dindon sauvage
i. résident 1
10 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 0
ii. non-résident 0
A.M. 99021, Ann. I; A.M. 2000-021, a. 6; A.M. 2001-006, a. 7; A.M. 2001-014, a. 1; A.M. 2001-026, a. 13; Décision 02-54, a. 2; A.M. 2002-021, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 9; A.M. 2004-003F, a. 7; A.M. 2004-033, a. 4 et 9; A.M. 2005-022, a. 4, 13 et 15; A.M. 2008-017, a. 17; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2011-026, a. 6; A.M. 2012-015, a. 10.
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